Conditions générales de l’Accord avec GTB Studio

GTB Studio, un service de VML Canada Inc. (« GTB »), est un service de production vidéo en ligne réservé aux « utilisateurs autorisés », tels que définis dans les présentes, qui donne accès à une bibliothèque de contenu vidéo prédéfini et personnalisable ( ci-après « enregistrements »). GTB Studio est fourni au nom de Ford Motor Company (« le Concédant ») pour vous en tant qu’« utilisateur autorisé » au nom de votre organisation, suivant l’invitation et l’approbation du Concédant de la licence, sous réserve des conditions générales contenues dans les présentes « Conditions générales »).

En cochant la case des conditions générales, en vous inscrivant sur le portail GTB Studio ou en utilisant tout élément conservé ou distribué par GTB Studio, qu’il soit fourni par l’intermédiaire du portail en ligne GTB Studio ou autrement, vous acceptez les présentes conditions générales, ce qui est reconnu dans les présentes.

Votre accès à GTB Studio et à tout enregistrement ou autre élément créé ou conservé par le Concédant est soumis à tout moment aux conditions générales suivantes.

1. La durée initiale du présent accord, à moins qu’elle ne soit résiliée plus tôt, sera de douze (12) mois. Tout accès ou utilisation au-delà de la période de validité nécessitera la réexécution des présentes conditions générales. Le Concédant se réserve également le droit de modifier les présentes conditions générales, d’annuler les services de GTB Studio, de résilier votre accès aux enregistrements et/ou de vous demander de « retirer » tout enregistrement ou autre élément obtenu du Concédant dans un délai raisonnable moyennant un préavis écrit, pour quelque raison que ce soit.

   
   

2. Vous comprenez et acceptez que les enregistrements ne peuvent être utilisés par des utilisateurs autorisés que dans le but de créer des publicités personnalisées pour les produits et services de Ford Motor Company ou Lincoln Motor Company, pour une utilisation dans la zone de service de chaque utilisateur autorisé au Canada, pendant la durée spécifique indiquée sur chaque élément contenu dans GTB Studio. Leur utilisation pour toute autre fin, durée ou distribution, ou sur tout autre territoire, n’est pas autorisée.

   
   

3. Il est expressément entendu et convenu que vos droits et obligations en vertu des présentes vous concernent exclusivement en tant qu’utilisateur autorisé, et ne sont pas transférables ni cessibles, y compris notamment le droit d’accéder à GTB Studio et de visionner, consulter ou utiliser les enregistrements à des fins commerciales.

   
   

4. Il est expressément entendu et convenu que les enregistrements de GTB Studio doivent être utilisés « tels que fournis ». Les utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à montrer ou utiliser les enregistrements ou des extraits de ceux-ci dans le cadre de droits de marchandisage, ni de les utiliser d’une autre façon ou permettre à d’autres personnes de les montrer ou de les utiliser d’une autre façon.

   
   

5. Vous acceptez de respecter toutes les conditions générales supplémentaires figurant sur la page Web de GTB Studio, y compris notamment les conditions générales du site Web et sa politique de confidentialité.

   
   

6. Il est expressément entendu et convenu que le Concédant ne formule aucune garantie ni aucune déclaration quant à la nature ou l’étendue de ses droits, le cas échéant, sur les enregistrements. Il est expressément entendu et convenu que la renonciation du Concédant à toute objection en vertu des présentes concernant l’utilisation des enregistrements par un utilisateur autorisé est soumise aux présentes.

   
   

7. Vous comprenez et acceptez que le contexte dans lequel vous utilisez les enregistrements dans votre matériel publicitaire ou autre ne doit absolument être illicite, scandaleux, dangereux, faux, trompeur ou désobligeant envers le Concédant, Ford Motor Company ou tout tiers. Vous comprenez que nous nous réservons le droit de résilier le présent accord et de vous retirer votre accès à GTB Studio pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions générales.

   
   

8. Il est expressément entendu et convenu que vous devrez en tout temps défendre (sur demande), indemniser et dégager de toute responsabilité Ford Motor Company, WPP, le Concédant et leurs sociétés mère et affiliées, propriétaires directs et indirects, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants et employés (collectivement désignés par « les indemnisés ») de tout(e) responsabilité, action, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris notamment les honoraires d’avocat, débours et frais judiciaires raisonnables) pouvant découler de quelque façon que ce soit de l’utilisation des enregistrements par l’utilisateur autorisé. Si vous devez défendre l’indemnisé dans le cadre d’une réclamation, vous n’accepterez pas de règlement de cette réclamation sans le consentement écrit préalable de l’indemnisé.

   
   

9. Le Concédant se réserve par les présentes tous les droits sur les enregistrements non spécifiquement accordés dans les présentes. Votre usage n’est pas exclusif. Le Concédant doit avoir le droit, à tout moment et partout dans le monde, d’utiliser ou autoriser l’utilisation des enregistrements de la manière qu’il souhaite.

   
   

10. Par les présentes, vous libérez et dégagez de toute responsabilité VML Canada Inc. (GTB) et chacune de ses sociétés mères, filiales et/ou sociétés affiliées respectives, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs, ayants droit et titulaires de licence de tout ce qui précède (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité, réclamation ou demande que l’utilisateur autorisé a ou pourrait avoir en raison ou à la suite de l’utilisation des enregistrements.

    
    

11. Toute question découlant de l’utilisation des enregistrements de GTB Studio ou liée à celle-ci sera régie et interprétée conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et concernent les accords conclus et exécutés en totalité dans le cadre de celles-ci. Toute action intentée par l’une des parties aux présentes et fondée sur ou découlant du présent accord devra être portée devant les tribunaux de la province d’Ontario, et l’utilisateur autorisé consent expressément par les présentes à se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés.

    
    

12. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure le présent accord en votre nom, en celui de votre organisation et en tant qu’utilisateur autorisé.

    
    

13. Toutes les conditions générales qui, par leur nature, survivront à la résiliation du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, les sections 6 à 10 ci-dessus, resteront en vigueur malgré la résiliation du présent accord ou l’annulation du service GTB Studio.