Conditions générales de l’Accord avec GTB Studio 

GTB Studio, un service de GTB LP (« GTB »), est un service de production vidéo en ligne, offert exclusivement aux « Utilisateurs autorisés », tels qu'utilisés dans les présentes, qui offre accès à une bibliothèque de contenu vidéo préfabriqué et personnalisable (ci-après les « Séquences »).

GTB Studio est fourni au nom de Ford Motor Company (le « Concédant ») à Vous en tant qu'« Utilisateur autorisé » au nom de votre organisation, à la suite de Votre invitation et de l’approbation par le Concédant, sous réserve des Conditions générales contenues dans les présentes (ces « Conditions générales »).

En cochant la case des Conditions générales, ou en vous inscrivant sur le portail GTB Studio, ou en utilisant tout actif maintenu ou distribué par GTB Studio, que ce soit par le portail en ligne GTB Studio ou autrement, vous acceptez ces Conditions générales, dont la contrepartie est reconnue dans les présentes.

Votre accès à GTB Studio et l'utilisation de toute Séquence ou tout autre matériel créé ou maintenu par le Concédant de licence sont en tout temps assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

1. La durée initiale de cet accord, sauf résiliation anticipée, sera de douze (12) mois. Tout accès ou utilisation au-delà de la durée nécessitera la réexécution des présentes conditions générales. Le Concédant de licence se réserve également le droit de modifier ou de changer ces Conditions d’utilisation, d'annuler les services de GTB Studio, de résilier votre accès aux Séquences, et/ou de vous demander de « retirer » toute Séquence ou tout autre matériel obtenu du Concédant de licence moyennant un préavis écrit raisonnable, pour n’importe quelle raison.

   
   

2. Vous comprenez et acceptez que les Séquences peuvent être utilisées seulement par les Utilisateurs autorisés que dans le but de créer des publicités personnalisées pour les produits et services de Ford Motor Company ou Lincoln Motor Company, à utiliser dans la zone de service géographique de chaque Utilisateur autorisé au Canada, pour la durée spécifique identifiée sur chaque actif individuel contenu dans GTB Studio, et pour aucun(e) autre but, durée, distribution ou territoire que ce soit.

   
   

3. Il est expressément entendu et convenu que vos droits et obligations en vertu des présentes sont exclusifs à vous en tant qu'Utilisateur autorisé, et ne sont ni transférables ni cessibles, y compris mais sans s'y limiter le droit d'accéder à GTB Studio, et de visualiser, d’accéder ou d’utiliser les Séquences à des fins commerciales.

   
   

4. Il est expressément entendu et convenu que les enregistrements de GTB Studio doivent être utilisés « tels que fournis ». Les utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à montrer ou utiliser les enregistrements ou des extraits de ceux-ci dans le cadre de droits de marchandisage, ni de les utiliser d’une autre façon ou permettre à d’autres personnes de les montrer ou de les utiliser d’une autre façon.

   
   

5. Vous acceptez de respecter toutes les conditions d’utilisation supplémentaires situées sur la page Web de GTB Studio, y compris mais sans s'y limiter les Conditions d'utilisation du site Web et sa/ses politique(s) de confidentialité.

   
   

6. Il est expressément entendu et convenu que le Concédant ne fait aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit quant à la nature ou l'étendue de ses droits, le cas échéant, par rapport aux Séquences. Il est expressément compris et convenu que l’avis d’objection par le Concédant en ce qui concerne l'utilisation des Séquences par l'Utilisateur autorisé telle que décrite ci-dessous est assujettie aux conditions présentées.

   
   

7. Vous comprenez et acceptez que rien dans le contexte dans lequel les Séquences sont utilisées par vous, dans vos Supports publicitaires, ou autrement, ne sera en aucune manière illégal, scandaleux, dangereux, faux, trompeur ou dénigrant envers le Concédant, Ford Motor Company ou tout tiers. Vous comprenez que nous nous réservons le droit de résilier cet accord et de retirer Votre accès au GTB Studio pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter à la violation de ces Conditions d’utilisation.

   
   

8. Il est expressément compris et convenu que Vous devez en tout temps défendre (si demandé), indemniser et tenir indemnes Ford Motor Company, WPP, le Concédant et leurs sociétés mères et affiliées respectives, propriétaires directs et indirects, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants et employés (collectivement, les « Indemnitaires ») et le cas échéant, rembourser ces Indemnitaires de toutes réclamations, actions, responsabilités, pertes, tous dommages, tous coûts et toutes dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats, débours et frais de justice), qui peuvent découler ou dériver de quelque manière que ce soit de l'utilisation des Séquences par l'Utilisateur Autorisé. Si Vous devez défendre un Indemnitaire à l’égard d’une réclamation, Vous ne devez pas accepter de règlement pour cette réclamation sans le consentement écrit préalable de l'Indemnitaire.

   
   

9. Le Concédant se réserve par les présentes tous les droits non spécifiquement accordés dans les présentes sur les Séquences. Votre utilisation n’est pas exclusive. Le Concédant aura à tout moment, partout dans le monde, le droit d’utiliser et/ou d’autoriser l’utilisation des Séquences de la manière qu’il le désire.

   
   

10. Vous libérez, déchargez et tenez indemnes VML Canada Inc. (GTB), et chacune de leurs sociétés mères respectives, filiales et/ou sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs, ayants droit et licenciés de chacun des précédents (collectivement, les « Parties libérées »), de toute responsabilité, réclamation ou demande que l’Utilisateur autorisé a ou pourrait avoir en vertu de ou découlant de l’utilisation des Séquences.

    
    

11. Toute question découlant de ou liée à l’utilisation des Séquences de GTB Studio sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables aux accords conclus et entièrement exécutés dans cette province. Toute action initiée par l'une ou l'autre des parties en vertu de cet accord ou en découlant devra être portée devant les tribunaux situés dans la province de l'Ontario, et l'Utilisateur autorisé consent expressément et se soumet à la juridiction personnelle et au lieu des tribunaux susmentionnés.

    
    

12. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure cet accord en Votre propre nom, au nom de Votre organisation et en tant qu'Utilisateur autorisé.

    
    

13. Toutes les Conditions générales qui, par leur nature, survivraient à la résiliation de cet accord, y compris mais sans s'y limiter les sections 6 à 10 ci-dessus, continueront à être pleinement en vigueur malgré la résiliation de cet accord ou l'annulation du service GTB Studio.